CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le site Internet www.wakatepe.bzh est édité par la société DU GOUT DE LA TERRE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 3, rue Louzillais 35740 PACÉ. La société DU GOUT DE LA TERRE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 878 428 564, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR83878428564.

Contact : bonjour@wakatepe.bzh – 06 14 59 80 23.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale du site Internet marchand « E-shop » :  www.wakatepe.bzh appartenant à la SARL DU GOUT DE LA TERRE.

Toute prestation accomplie par la société DU GOUT DE LA TERRE sur le site www.wakatepe.bzh implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. 

DU GOUT DE LA TERRE ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
DU GOUT DE LA TERRE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est néanmoins possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits sur notre E-shop, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

Article 4 – Prix des produits

La rubrique marchande de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société DU GOUT DE LA TERRE apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix dans son E-shop. Toutefois en cas d’erreur de sa part, elle se réserve réserve le droit de ne pas fournir les produits dont le prix serait manifestement erroné.

La société DU GOUT DE LA TERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société DU GOUT DE LA TERRE jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise DU GOUT DE LA TERRE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DU GOUT DE LA TERRE. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’acheteur. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 5 – Commande

L’acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » après avoir accepté les présentes conditions de vente.

La société DU GOUT DE LA TERRE confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société DU GOUT DE LA TERRE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société DU GOUT DE LA TERRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet www.wakatepe.bzh suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le site Internet www.wakatepe.bzh n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. LE GOUT DE LA TERRE se réserve le droit de limiter les quantités de produits commandées par un acheteur, et/ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 6 – Modalités de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, par carte bancaire.

Article 7 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, avec l’ensemble des éléments (accessoires, étiquetage, emballage, notice…).  Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de la société DU GOUT DE LA TERRE. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société DU GOUT DE LA TERRE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage ne seront pas remboursés, ni échangés et seront retournés au client.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d’une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone aux horaires d’ouverture de la boutique physique Wakatépé Rennes (coordonnées indiquées en pied de page de ce site Internet) dans un délai de 30 jours à réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 9 – Livraison

Les produits sont retirés par l’acheteur au magasin Wakatépé ou livrés à l’adresse de livraison ou au point de relais indiqué au cours du processus de commande. Les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Ces délais courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur l’e-mail de confirmation de la commande.

Pour le click and collect, le délais est de 1 à 4 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. N’hésitez pas à contacter l’équipe Wakatépé pour connaître la disponibilité de votre commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 8 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : par Mondial Relay en point de retrait ou bien au domicile de l’acheteur (codes postaux 35000, 35200, 35700) par la société DU GOUT DE LA TERRE.

L’acheteur dispose d’un délai de 8 jours ouvrés pour récupérer son colis au point de retrait MONDIAL RELAY choisi lors de la commande.

En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. La société DU GOUT DE LA TERRE ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou bien d’un retard de livraison dû au retour du produit à échéance du délai de retrait. Si l’acheteur ne récupère pas sa commande dans les délais indiqués ci-dessus dans l’article 9, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur et aux frais réels d’expédition MONDIAL RELAY.

Si l’acheteur constate que l’emballage du colis est abîmé, déchiré, défoncé, il devra indiquer au commerçant du Point Relais qu’il refuse le colis afin qu’il soit renvoyé à l’expéditeur DU GOUT DE LA TERRE. Aussi, l’acheteur devra contacter le vendeur DU GOUT DE LA TERRE pour l’en informer. Les réclamations liées au colis endommagé après la livraison et la remise du colis ne pourront être prises en compte.

Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société DU GOUT DE LA TERRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que l’acheteur envisage de commander. Par ailleurs, la société DU GOUT DE LA TERRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société DU GOUT DE LA TERRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site www.wakatepe.bzh, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de DU GOUT DE LA TERRE.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

L’usage de tout ou partie du E-shop de la société DU GOUT DE LA TERRE, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez contacter la société par email : bonjour@wakatepe.bzh . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Article 13 – Protection des données personnelles

La société DU GOUT DE LA TERRE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 14 – Archivage

La société DU GOUT DE LA TERRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société DU GOUT DE LA TERRE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la société DU GOUT DE LA TERRE aux coordonnées indiquées en pied de page de ce site Internet, par téléphone aux horaires d’ouverture de la boutique physique Wakatépé ou à l’adresse e-mail suivante : bonjour@wakatepe.bzh